CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
La CSIRMT – Rôle et missions
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative comprenant l’ensemble des personnels paramédicaux participant à la mise en œuvre des soins infirmiers.
La loi HPST a modifié la gouvernance de l’hôpital ; le décret du 30 avril 2010 a recentré les missions de la CSIRMT sur le cœur des métiers paramédicaux, les soins et leur organisation. Le décret insiste sur la prévention des risques et la qualité de la prise en charge des patients. La commission se prononce aussi sur la politique de développement professionnel continu des paramédicaux, la prévention des risques et la qualité de la prise en charge des patients. La commission se prononce aussi sur la politique de développement professionnel continu des paramédicaux.
La loi HPST a modifié la gouvernance de l’hôpital ; le décret du 30 avril 2010 a recentré les missions.
La CSIRMT possède un rôle consultatif en ce qui concerne :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique conçu par le coordonnateur général des soins ;
- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- L’accompagnement des patients ;
- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- La politique de développement professionnel continu.
Ses différents domaines de compétence permettent aux acteurs du soin de s’impliquer dans la vie institutionnelle de l’établissement.
Cette commission est également informée au sujet du règlement intérieur du centre hospitalier et du rapport annuel d’activité.
Composition
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle se compose de représentants élus parmi les personnels participant à la réalisation de ces différents soins.
Selon l’article R6146-11 du Code de la santé publique, les membres de la commission sont répartis en trois collèges :
- Le collège des cadres de santé,
- Le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Le collège des aides-soignants.
Le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins, les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicales rattachés au centre hospitalier, un élève aide-soignant, ou encore un représentant de la commission médicale d’établissement assistent aux séances avec une voix consultative.
Composition au CHAC
La commission sera composée de 15 membres titulaires et de 15 membres suppléants répartis en 3 collèges :
Collège des cadres de santé paramédicaux
- Filière infirmière : 3 titulaires et 5 suppléants
- Filière de rééducation : 1 titulaire
- Filière médicotechnique : 1 titulaire
Collège des infirmiers, rééducateurs et médico-techniques
- Infirmiers en soins généraux, IADE, IBODE, puéricultrices : 6 titulaires et 6 suppléants
- Rééducateurs, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens : 1 titulaire et 1 suppléant
- Médicotechniques, manipulateurs, en électroradiologie, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie : 1 titulaire et 1 suppléant
Collège des aides-soignants
- Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, assistants éducatifs et social : 2 titulaires et 2 suppléants
Candidatures
Peuvent être candidats tous les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction dans l’établissement, dont les grades correspondent aux différents collèges, à l’exception de ceux qui sont absents depuis plus d’un an à la date d’affichage des listes d’électeurs, des professionnels en détachement, mis à disposition d’une autre institution.
Les personnes ayant quittés l’établissement depuis la date d’affichage perdent leur qualité d’électeurs et d’éligibles.
Les membres de la commission sont élus pour une durée de 4 ans, renouvelables.