Le dossier patient

Le dossier médical

Un dossier médical sera constitué dès votre arrivée à l’hôpital, il sera conservé selon l’article R. 111267 du Code de la Santé Publique. Votre dossier regroupe l’historique de votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens éventuels pratiqués. Ce dossier est informatisé afin de faciliter la communication entre les professionnels de santé qui vous suivent. Votre dossier est partagé avec les autres hôpitaux du groupement hospitalier des Pyrénées ariègeoises. (CHIVA-CHAC-AX-TARASCON). Ce dossier a vocation à améliorer la qualité et la sécurité de votre prise en charge et à faciliter votre parcours de soins sur le territoire de l’Ariège.

Comment demander l'accès au dossier médical

Conformément à l’article L. 1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical. Pour cela, vous devez en faire la demande au Directeur de l’établissement en remplissant l’un des  formulaires ci-dessous :

  • Formulaire « demande d’accès aux informations relatives à ma santé »
  • Formulaire « demande d’accès aux informations relatives à une personne mineure ou majeure protégée »
  • Formulaire « demande d’accès aux informations relatives à une personne décédée »

Vous  pouvez aussi venir retirer le formulaire souhaité au département de l’information médicale du CHAC ou demander à ce qu’il vous soit adressé en téléphonant au : 05 61 96 28 43, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le formulaire rempli et les pièces justificatives  mentionnées devront être adressés à :

Monsieur le directeur du CHAC Département de l’Information Médicale

BP 60111

09201 SAINT GIRONS Cedex  

Les frais de duplication des documents  seront à votre charge ainsi que les frais d’envoi éventuels.(Tarifs indiqués sur les formulaires de demande).

A noter : Pour les personnes décédées, seuls sont communicables aux ayants droits, sous réserve que le patient ne s’y soit pas opposé de son vivant, les documents leur permettant d’expliquer la cause du décès, de défendre leurs droits ou de sauvegarder la mémoire du défunt.