La commission des usagers

La CDU

Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 a fait évoluer la composition et les missions de la commission des usagers des établissements de santé.

Il prévoit notamment que le président soit élu parmi les représentants des usagers, les médiateurs ou le représentant légal de l'établissement. Les principales missions confiées à cette commission sont de :

  • veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
  • contribuer par ses avis et ses propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

A cet effet, elle reçoit, de manière anonyme, toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions et notamment :

  • L'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé ainsi que les réponses qui y sont apportées.
  • Les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité préparées par la commission médicale d'établissement ainsi que les avis, vœux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l'établissement ;
  • Le nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes ;
  • Le résultat des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des usagers, en particulier les appréciations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie ;
  • Une présentation anonymisée, au moins une fois par an, des événements indésirables survenus au cours des douze mois précédents ainsi que les actions menées par l'établissement pour y remédier.
  • Les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l'établissement, qu'elle recueille au moins une fois par an.

A partir notamment de ces informations, la commission  procède à une appréciation des pratiques de l'établissement, recense les mesures adoptées au cours de l'année écoulée en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge et évalue l'impact de leur mise en œuvre ;

Elle formule des recommandations et rend compte de ses analyses et propositions dans un bilan annuel.

La commission peut proposer un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d'accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Ce projet est présenté au Directeur de l’établissement et contribue à l'élaboration du projet médico-soignant de l’établissement.

Représentants des usagers membres de la CDU :

UFC Que choisir ?

Françoise Torinesi, représentant des usagers.

Tél. : 05 61 66 03 66

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : www.quechoisir.org

UNAFAM délégation de l’Ariège

Henriette AGERT, représentante des usagers

Contact : 07.86.36.57.76 

Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de difficulté vous pouvez adresser un courrier exposant votre souci, réclamation ou plainte au Directeur de l’établissement. Vous pouvez également contacter directement l’un des représentants des usagers nommé dans la liste ci-dessus.

Chaque situation sera traitée de manière particulière pour vous apporter une réponse adaptée.

Médiateur médical :

Dr Elodie PHILIPPE

Tél : 05.61.96.21.34

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Médiateur non médical :

Mme Régine GALY

Tél : 05.61.96.28.55

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions

Cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire (préciser ici les coordonnées de la personne à qui la lettre devra être adressée).

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (préciser ici où sont reproduits les articles R 1112-91 à R. 1112-94 CSP). Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CDU).

Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers (indiquer les autres membres le cas échéant et préciser ici où figure la liste nominative des membres de la CDU).

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.