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VOS DROITS

Sommaire de la page

L’accès aux soins

L’hôpital organise la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) qui accueille, renseigne et oriente toute personne qui s’adresse à elle et notamment celles en situation de précarité.

Renseignements auprès de l’assistante sociale (poste 7096 ou 06.87.60.89.50) et l’infirmière (poste 7094 ou 06.78.06.19.22) de la PASS ou à l’Accueil de jour :

ADES Europe

Rue Louise MORERE

09200 SAINT GIRONS

Tél : 05.61.04.67.35.

Le droit à l’information

Tout patient a droit à une information claire, loyale et appropriée sur son état de santé, les investigations et les soins qui lui sont proposés. Chaque catégorie de professionnels, médecins et soignants, apporte une information spécifique : pour les uns, les aspects diagnostiques et thérapeutiques ; pour les autres, les soins, moyens et techniques mis en œuvre.

Toutes ces informations sont délivrées dans le respect du secret professionnel.

N’hésitez jamais à demander des explications. Toute l’équipe soignante est à votre disposition.

Le consentement aux soins

Après information, tout acte médical ou traitement est pratiqué avec le consentement libre et éclairé de la personne. Il peut être retiré à n’importe quel moment. Le consentement aux soins des mineurs et des majeurs protégés s’exprime selon des modalités particulières, voir rubrique ‘’Organisation des hospitalisations’’.

Sauf en soins psychiatriques sous contrainte, vous disposez du droit de quitter l’établissement contre l’avis du médecin qui vous prend en charge ; dans ce cas nous vous demanderons de signer une déclaration attestant que vous sortez contre avis médical.

Le respect de la vie privée

Le respect du secret professionnel est un aspect essentiel de la relation de confiance entre le patient et le monde hospitalier. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé.

Votre hébergement et l’organisation des soins respectent votre intimité.

La personne de confiance

(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au médecin ou au cadre de santé.

Don d’organes

Et si on en parlait ?

Etes-vous pour ou contre le don d’organes, de tissus ou de cellules ? Des milliers de malades, dont certains dans cet hôpital, ont besoin d’une greffe pour continuer à vivre. Seul le don d’organes, de tissus ou de cellules rend possible cette greffe. Nous sommes tous concernés, malades ou non. Il est donc important de prendre position et de communiquer votre choix à votre famille pour qu’elle puisse en témoigner.

Vous souhaitez obtenir votre carte de donneur ou vous opposer au don d’éléments de votre corps : adressez-vous à l’Agence de la Biomédecine, n° Vert 0 800 20 22 24. Vous pouvez également contacter l’ADOT 09 au : 05 .61. 65. 69. 45

Le droit d’expression

Nous vous invitons à vous exprimer sur les conditions d’accueil et les aspects hôteliers de votre séjour en dialoguant avec les professionnels et en renseignant le questionnaire de sortie qui se trouve à la fin de ce livret. Vous pouvez obtenir les résultats de leur analyse auprès de la Direction des Soins et des Relations avec les Usagers ou sur notre site Internet. En 2017, les personnes ayant répondu au questionnaire de sortie sont satisfaites à 98%

Ce n’est qu’au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc très important que nous le sachions. Aidez-nous à progresser.

Vos devoirs

Votre admission dans un service du CHAC implique l’observation des règles élémentaires de vie en collectivité, notamment un comportement respectueux vis-à-vis des professionnels qui participent à votre rétablissement. Nous vous remercions de respecter aussi le repos des autres personnes hospitalisées et de suivre les conseils et consignes qui vous seront donnés par les professionnels.

Il est interdit de fumer dans l’établissement.

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Veuillez demander à vos visiteurs de respecter quelques règles :

  • Utiliser le parking qui leur est destiné.
  • Ne pas vous offrir de boissons alcoolisées.
  • Se renseigner auprès de l’équipe soignante pour l’apport d’aliments. Ne pas stocker de produits alimentaires périssables dans votre chambre.
  • Ne pas apporter des fleurs ou des plantes en hospitalisation générale. Elles sont interdites dans le service de Surveillance Médicale Continue, Soins Intensifs Respiratoires et en Chirurgie.
  • Reporter leur visite s’ils sont susceptibles d’être porteurs d’une maladie contagieuse.
  • Ne pas venir en visite avec des enfants en bas âge dans l’intérêt de ces derniers.
  • Eteindre leur téléphone portable.
  • Nous aider à garder l’hôpital propre.
  • Respecter le silence et la tranquillité dans le hall comme aux abords de l’établissement et dans les unités de soins et de consultations.

Dans les unités de psychiatrie, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement intérieur et à le respecter (le document intégral vous sera fourni par le cadre de santé).

Charte de la personne hospitalisée

 charte droits usagers