L’entrée - Organisation des hospitalisations

Hospitalisation en urgence

Le CHAC a une mission de service public : il vous accueille 24h sur 24 et dispense, à tous, les soins nécessaires. Il dispose de l’ensemble des moyens diagnostiques et thérapeutiques pour assurer votre prise en charge.

Hospitalisation programmée

Les professionnels du CHAC organisent votre séjour en fonction des motifs de votre admission avant de vous proposer une date d’entrée.

Activité privée

Il vous sera proposé, ou vous pouvez demander, à être pris en charge par des médecins ou chirurgiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale, ou par des médecins libéraux intervenant à l’hôpital (cf plaquette des consultations spécialisées).

Hospitalisation en Psychiatrie

Il existe plusieurs modes d’hospitalisation :

• Hospitalisation libre : elle intervient à votre demande ou avec votre accord. Vous êtes libre d’aller et venir pendant votre séjour.
• Soins psychiatriques sous contrainte : ils sont réalisés à la demande d’un tiers ou d’une autorité administrative. Vos sorties de l’unité de soins sont soumises à autorisation médicale. Toute permission de sortie ou mise en place d’un programme de soins externes est décidée par le Directeur ou le Préfet sur proposition écrite et motivée de votre médecin.

Si vous contestez cette situation, vous pouvez saisir :

• La Commission Départementale des Soins Psychiatriques composée d’un juge, d’un médecin généraliste et de psychiatres, de représentants des usagers et de représentants de la DTARS (Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé), 1 Bd Alsace Lorraine, BP 30 076 - 09008 Foix Cedex.
• Le Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice- à l’attention du juge des libertés et de la détention 09000 FOIX.
• Le Tribunal Administratif - 51, rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE.

Vous pouvez aussi porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence, en adressant un courrier à :

Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

BP 10301

75921 Paris cedex 19

Hospitalisation d’un mineur ou d’un majeur protégé

Les personnes (parent ou tuteur) qui ont la garde juridique d’un mineur ou d’un majeur protégé doivent autoriser son hospitalisation et consentir aux soins par un document écrit et signé. Dans certains cas, un mineur peut demander à garder la confidentialité sur son état de santé. Il peut alors être accompagné de la personne majeure de son choix. En cas d’urgence ou de détresse vitale, le médecin peut intervenir sans le consentement du représentant légal (article 42 du code de déontologie médicale et articles L 1111-4 alinéa 5 et L 1111-5 du Code de la santé publique).

Non-divulgation de présence

Vous avez le droit de ne pas faire connaître votre séjour dans l’établissement, ou de ne pas vouloir recevoir de visites. Veuillez  prévenir, dès votre arrivée, le service des admissions et le cadre de santé du service. Votre présence à l’hôpital ne sera alors pas divulguée, et le standard ne pourra  pas vous passer de communication téléphonique.