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Vos droits... et vos devoirs

L’ACCES AUX SOINS

L’hôpital organise la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) qui accueille, renseigne et oriente toute personne qui s’adresse à elle et notamment celles en Situation de précarité.

Renseignements aux Urgences de l’Hôpital ou à l’Accueil de jour,
Association logement-relais-urgence
Rue Louise MORERE - 09200 SAINT GIRONS
Tél : 05.61.04.67.35.

LE DROIT A L’INFORMATION

Tout patient a droit a une information claire, loyale et appropriée sur son état, les investigations et les soins qui lui sont proposés.
Chaque catégorie de professionnels, médecins et soignants, apporte une information spécifique : pour l’un, les aspects diagnostiques et thérapeutiques ; pour l’autre, les soins, moyens et techniques mis en oeuvre.
Toutes ces informations sont délivrées dans le respect du secret professionnel.

N’hésitez jamais à demander des explications.
Toute l’équipe soignante est à votre disposition.

LE CONSENTEMENT AUX SOINS

Après information, tout acte médical ou traitement est pratiqué avec le consentement libre et éclairé de la personne. Il peut être retiré à n’importe quel moment. Le consentement aux soins des mineurs et des majeurs protégés s’exprime selon des modalités particulières.
Voir rubrique ‘’Organisation des hospitalisations’’. Sauf en hospitalisation sous contrainte, vous disposez du droit de quitter l’établissement contre l’avis du médecin qui vous prend en charge ; dans ce cas nous vous demanderons de signer une déclaration attestant que vous sortez contre avis médical.

DON D’ORGANES

Et si on en parlait ? Etes-vous pour ou contre le don d’organes, de tissus ou de cellules ? Des milliers de malades, dont certains dans cet hôpital, ont besoin d’une greffe pour continuer à vivre. Seul le don d’organes, de tissus ou de cellules rend possible cette greffe.
Nous sommes tous concernés, malades ou non. Il est donc important de prendre position et de communiquer votre choix à votre famille pour qu’elle puisse en témoigner. Vous souhaitez obtenir votre carte de donneur ou vous opposer au don d’éléments de votre corps : adressez-vous à l’Agence de la Biomédecine (n° Vert 0 800 20 22 24).
Vous pouvez également contacter l’ADOT 09 au :
05 61 65 69 45

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le respect du secret professionnel est un aspect essentiel de la relation de confiance entre le patient et le monde hospitalier. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé.
Votre hébergement et l’organisation des soins respectent votre intimité.

L’ACCES AU DOSSIER MÉDICAL

La loi du 4 Mars 2002 prévoit que toute personne ait accès à l’ensemble des informations la concernant détenues par les professionnels de santé. Elle peut y accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. Pour obtenir ces documents, il vous appartient d’adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement en justifiant de votre état civil (pièce d’identité et justificatif de parenté le cas échéant). La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, les frais sont à sa charge. Pour un mineur, le droit d’accès aux informations médicales est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès peut leur être refusé ou s’effectuer par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Pour une personne hospitalisée sous contrainte, l’accès aux informations est soumis à l’avis du médecin responsable de la prise en charge. En cas de refus du médecin, vous pourrez solliciter l’avis de la Commission Départementale des Hospitalisations en Psychiatrie qui s’imposera aux deux parties.
Télécharger le formulaire de demande d'information de santé.

LA PERSONNE DE CONFIANCE

Vous pouvez désormais vous faire accompagner lors des entretiens médicaux et vous faire aider dans vos décisions en désignant une personne de confiance (formulaire de désignation disponible auprès des soignants). La personne de confiance peut être un parent, un proche, votre médecin traitant. Vous pouvez revenir sur cette désignation à tout moment (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Cette personne sera également consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté ou recevoir une information liée à votre prise en charge.

LES "DIRECTIVES ANTICIPÉES"

La réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour chaque personne d’exprimer sa volonté, de manière anticipée, à propos de l’abstention de traitement à visée curative dans une situation irréversible où elle ne serait plus en état de s’exprimer. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au cadre de santé.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous sont demandés et enregistrés dans des applications informatiques. Dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978, toutes les données
nominatives informatisées du CHAC sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La loi vous garantit un droit d’accès et de rectification
éventuelle des informations. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Département d’Information Médicale de l’établissement (DIM) au 05.61.96.28.48.

LE DROIT D’EXPRESSION

Nous vous invitons à vous exprimer sur les conditions d’accueil et les aspects hôteliers de votre séjour en dialoguant avec les professionnels et en retournant le questionnaire de sortie (cf. ci-dessous). Vous pouvez obtenir les résultats de leur analyse auprès de la Coordination des Soins et des Relations avec les Usagers, ou dans la rubrique chiffres clés/Qualité. En cas de difficulté, vous pouvez adresser un courrier exposant votre souci, réclamation ou plainte, au Directeur de l’établissement. Chaque situation sera traitée de manière particulière pour vous apporter une réponse adaptée. L’hôpital a mis en place une Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) dans laquelle siègent des représentants d’associations
d’usagers. Ses principales missions sont :
- veiller au respect des droits des usagers ;
- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil.

QUESTIONNAIRE-DE-SORTIE

COMPOSITION DE LA CRU

Le représentant du Directeur, Président :
Didier SAFRANEZ, Directeur des Soins
Le Vice-Président :
Séverine QUESSETTE,
Le président de la CME :
Docteur Michel PICHAN
Le représentant de la CME :
Docteur Jean-Jacques CLOS ARCEDUC
Suppléant :
Docteur Michel BAUD
Le médiateur médical :
Docteur Bernard SAUBION
Suppléant :
Docteur Erika DUJARDIN
Le médiateur non médical :
Régine GALY,
Les représentants des usagers :
Madame Liliane CAMBE
Madame Elisabeth TOTARO
Madame Marie-Hélène FAUX
Les représentants de la Commission des Soins :
Régine GALY
Suppléant :
Jérôme ARTAUD
Invités permanents :
Laura CHAUSSIN, Ingénieur Qualité
 

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Code de la santé Publique

« Art. R. 1112-91 »
Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même
une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de
l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

« Art. R. 1112-92 »
L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
« Le médiateur médecin est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

« Art. R. 1112-93 »
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de  l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

« Art.R. 1112-94 »
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

VOS DEVOIRS

Votre admission dans un service du CHAC implique l’observation des règles élémentaires de vie en collectivité, notamment un comportement respectueux vis-à-vis des professionnels qui participent à votre rétablissement.

Nous vous remercions de respecter aussi le repos des
autres personnes hospitalisées et de suivre les conseils et consignes qui vous seront donnés par les professionnels.
Il est interdit de fumer dans l’établissement.
Veuillez demander à vos visiteurs de respecter quelques règles :
- Utiliser le parking qui leur est destiné.
- Ne pas vous offrir de boissons alcoolisées.
- Se renseigner auprès de l’équipe soignante pour l’apport d’aliments. Ne pas stocker de produits alimentaires périssables dans votre chambre.
- Ne pas apporter de fleurs ni de plante en hospitalisation générale. Elles sont interdites dans le service de Surveillance Médicale Continue et en chirurgie.
- Reporter leur visite s’ils sont susceptibles d’être porteurs d’une maladie contagieuse.
- Ne pas venir en visite avec des enfants en bas âge, dans
leur intérêt.
- Eteindre leur téléphone portable.
- Nous aider à garder l’hôpital propre.
- Respecter le silence et la tranquillité dans le hall comme aux abords de l’établissement et dans les unités de soins et de consultations.
Dans les unités de psychiatrie, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement intérieur et à le respecter (le document intégral vous sera fourni par le cadre de santé).

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Document téléchargeables :
Charte de la personne hospitalisée complète
Traduction de la charte :
Arab
Chinese
Deutsch
English
Español
Italian
Portuguese
 

CHARTE EUROPEENNE DE L'ENFANT HOSPITALISE

Cliquer ici pour lire la charte.